Cours de droit forestier

Titre Cours de droit forestier
Type de média Document de cours
Signature F8.114
Résumé Loi et ordonnance forestières: historique, bases, protection, exploitation, encouragements, subventionnement, relations à d'autres législations. Ordonnance sur les substances (législation concernées, substances dangereuses pour l'environnement, autorisations, éliminations des produits). Code civil suisse (propriétés et servitudes foncières). Code des obligations (contrat de travail individuel, divers types de contrats, sociétés commerciales). Poursuite pour dettes et faillite.
Avis Cours structuré et clair.
Auteur Rérat Didier
Editeur EFL
An 1997
Quantité 80 Pages